RÉSOLUTION ÉCRITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE ________
(Société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1)
OBJET : CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : ________
Siège de la société : ________
§ 1. PRÉAMBULE ET CONSIDÉRANTS
ATTENDU QUE la société ________ (la « Société ») est une société par actions dûment constituée et régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) (la « Loi ») ;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de la Société est dûment habilité à exercer ses pouvoirs conformément à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société ;
ATTENDU QU'il est devenu opportun et dans le meilleur intérêt de la Société de modifier sa dénomination sociale ;
ATTENDU QUE la nouvelle dénomination sociale proposée est conforme aux exigences des articles 16 et suivants de la Loi, à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) ainsi qu'à la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) ;
ATTENDU QUE, suivant l'article 289 de la Loi, une telle modification aux statuts doit être approuvée par les actionnaires de la Société par voie de résolution spéciale ;
§ 2. RÉSOLUTIONS
IL EST PAR LES PRÉSENTES RÉSOLU :
2.1 QUE les statuts de la Société soient modifiés, conformément à l'article 289 de la Loi, afin de remplacer la dénomination sociale actuelle, soit ________, par la nouvelle dénomination sociale qui sera dorénavant la suivante : ________ ;
2.2 QUE ladite modification prenne effet à la date d'entrée en vigueur indiquée dans le certificat de modification délivré par le Registraire des entreprises du Québec, soit le ________ ou à toute autre date que le Registraire pourra fixer ;
2.3 QU'une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société soit convoquée, ou qu'une résolution écrite des actionnaires soit obtenue conformément à l'article 140 de la Loi, afin d'adopter la résolution spéciale approuvant le changement de dénomination sociale proposé, le tout conformément à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société ;
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2.5 QUE tout administrateur ou dirigeant de la Société soit autorisé à effectuer toute mise à jour requise au registre des entreprises ainsi qu'auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre, et à modifier en conséquence les livres, registres, sceaux et papeterie de la Société.
§ 3. VALIDITÉ ET SIGNATURE
3.1 Nous soussignés, étant tous les administrateurs de la Société habilités à voter, adoptons les résolutions qui précèdent et déclarons qu'elles sont conformes à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société.
3.2 Conformément à l'article 140 de la Loi, la présente résolution écrite, signée par tous les administrateurs habilités à voter sur cette question, a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue.
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3.4 La présente résolution est régie par les lois applicables dans la province de Québec.
Adoptée à ________, le ________.
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Administrateur
Date : ________
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Administrateur
Date : ________
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Administrateur
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