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________, le ________
Envoi recommandé et par courrier ordinaire
Concerne : Premier rappel de paiement — Facture n° ________
Madame, Monsieur,
Sauf erreur ou omission de notre part, nous constatons qu’à ce jour vous restez en défaut de vous acquitter de la somme de ________ euros, montant qui nous est dû en vertu de la facture n° ________ du ________, venue à échéance le ________, et se rapportant aux prestations et/ou livraisons suivantes :
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2. Nous vous invitons à régulariser votre situation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du troisième jour ouvrable suivant l’envoi du présent rappel, conformément à l’article XIX.2, § 1er, du Code de droit économique. Lorsque ce rappel est adressé par voie électronique, le délai prend cours le jour calendaire qui suit celui de l’envoi.
3. Le paiement est attendu sur le compte suivant, avec mention de la communication structurée ou de la référence ci-après :
- Titulaire du compte : ________
- IBAN : ________
- BIC : ________
- Communication : ________
5. À défaut de réaction de votre part, nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement de notre créance par toutes voies de droit, en ce compris la mise en œuvre d’une procédure judiciaire, dont les frais et dépens seraient mis à votre charge.
6. Si vous contestez la créance, en tout ou en partie, ou si vous estimez ne pas devoir le montant réclamé, nous vous invitons à nous le faire savoir par écrit dans le délai visé ci-dessus, en précisant les motifs de votre contestation et en joignant, le cas échéant, les pièces justificatives utiles.
Nous vous remercions de bien vouloir accorder à ce courrier toute l’attention qu’il mérite et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir, le cas échéant, d’un plan de paiement adapté à votre situation.
Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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