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Lettre de Changement d'Adresse - Modèle, Formulaire

EXPÉDITEUR

________
________
Tél. : ________
Courriel : ________
N° d'entreprise (BCE) / N° de registre national : ________


DESTINATAIRE

________
________

A qui de droit


________, le ________


Référence dossier : ________

Mode d'envoi : ________


Concerne : Notification de changement d'adresse


Madame, Monsieur,

§ 2. Ancienne adresse.

________

§ 3. Nouvelle adresse.

________

§ 4. Prise d'effet. Le présent changement d'adresse prend effet à compter du ________. À partir de cette date, l'adresse mentionnée au § 3 constituera notre adresse de référence pour l'ensemble de nos relations contractuelles, ainsi que, le cas échéant, notre domicile élu pour les besoins de toute communication ou signification.

§ 5. Demande de mise à jour. Nous vous remercions de bien vouloir actualiser vos dossiers et vos systèmes en conséquence et d'adresser dorénavant toute correspondance, tout document et toute notification à notre nouvelle adresse mentionnée ci-dessus. Toute communication adressée à l'ancienne adresse après la date de prise d'effet ne pourra nous être opposée.

§ 7. Disposition finale. La présente notification ne modifie aucune autre stipulation des conventions en cours, lesquelles demeurent inchangées et pleinement applicables. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.


Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.




_________________________
________
Qualité : ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.