Lettre de Changement d'Adresse - Modèle, Formulaire Pro · BE-FR-law
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EXPÉDITEUR
________
________
Tél. : ________
Courriel : ________
N° d'entreprise (BCE) / N° de registre national : ________
DESTINATAIRE
________
________
A qui de droit
________, le ________
Référence dossier : ________
Mode d'envoi : ________
Concerne : Notification de changement d'adresse
Madame, Monsieur,
§ 2. Ancienne adresse.
________
§ 3. Nouvelle adresse.
________
§ 4. Prise d'effet. Le présent changement d'adresse prend effet à compter du ________. À partir de cette date, l'adresse mentionnée au § 3 constituera notre adresse de référence pour l'ensemble de nos relations contractuelles, ainsi que, le cas échéant, notre domicile élu pour les besoins de toute communication ou signification.
§ 5. Demande de mise à jour. Nous vous remercions de bien vouloir actualiser vos dossiers et vos systèmes en conséquence et d'adresser dorénavant toute correspondance, tout document et toute notification à notre nouvelle adresse mentionnée ci-dessus. Toute communication adressée à l'ancienne adresse après la date de prise d'effet ne pourra nous être opposée.
§ 7. Disposition finale. La présente notification ne modifie aucune autre stipulation des conventions en cours, lesquelles demeurent inchangées et pleinement applicables. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
_________________________
________
Qualité : ________
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