Renseignez les informations
0/150 sur 15 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL
1. Organisateur
Le présent jeu-concours est organisé par ________, domicilié(e) ________, désigné ci-après "l'Organisateur". Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l'étude de ________ sise ________.
2. Lot
Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :
- ________ x ________.
La remise du lot n'entraînera aucun frais pour le gagnant.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d'argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l'obligation de s'acquitter des taxes et impôts y afférant.
3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu sans aucune restriction.
4. Frais de participation
La participation au présent jeu-concours implique les frais suivants :
________
5. Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du ________ au ________.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse).
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
________
6. Désignation des gagnants
Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :
________
7. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le ________ sur notre site internet ________.
8. Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants seront conservées pendant une durée de ________ mois et traitées par les personnes suivantes :
________
Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données personnelles de la manière suivante :
________
9. Litiges et réclamations
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.