Vos réponses sont enregistrées sur cet appareil, jamais sur nos serveurs · Se connecter

Renseignez les informations

0/12

0 sur 12 complétés

Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.

Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.

Passer au paiement

🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement

Réclamation Portant sur le Montant d'un Impôt ou d'une Taxe (Particuliers) - Formulaire Modèle Word & PDF

________,
Né(e) le ________ à ________
Demeurant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers (SIP)
Centre des finances publiques de ________
________


Le ________ à ________


Objet
 : réclamation concernant le montant de ma contribution à l'audiovisuel public


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation pour l'année ________, me demandant de m'acquitter de ________ € (________).

Cependant, je souhaite effectuer une réclamation concernant le montant de ma contribution à l'audiovisuel public pour les raisons suivantes :

________




................................................
________


Pièce(s) jointe(s) :

  • Copie de l'avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation pour l'année ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.