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________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Attestation de non-rémunération du Président.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
RÉSOLUTION UNIQUE
L'Assemblée atteste que Monsieur ________ ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société pour la période allant du ________ au ________.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Le présent procès-verbal sera consigné dans le registre des délibérations de la Société.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :
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