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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
________
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification du nom de l'association ;
- Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
- La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- La feuille de présence ;
- Un exemplaire des statuts ;
- Le texte de résolutions proposées à l'assemblée.
Enfin, la discussion est ouverte.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DU NOM DE L'ASSOCIATION
À compter de ce jour, l'assemblée décide de modifier le nom de l'association comme suit :
________
Les articles des statuts mentionnant le nom de l'association seront modifiés en ce sens.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 2 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
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