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________
Société par actions simplifiée
Au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________, à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par Actions Simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance en qualité de Président de la Société.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- La feuille de présence ;
- Le rapport du Président ;
- Le texte du projet des résolutions.
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
________
Lecture est donnée du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Président pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de ________ euros de l'exercice clos le ________ en totalité au report à nouveau.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier partiellement l'article ________ des statuts de la Société relatif à son objet social, afin d'y ajouter l'alinéa suivant :
"________"
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ONZIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
ARTICLE ________ - SIEGE SOCIAL
"Le siège social est fixé : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide de modifier l'article ________ "________" des statuts de la Société, désormais rédigé comme suit :
"________"
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :
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