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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les fondateurs de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale constitutive au siège social situé ________.
Sont présents ou représentés les membres de l'association suivants, qui déclarent avoir signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
________
En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- constitution de l'association ;
- adoption des statuts ;
- élection du conseil d'administration ;
- élection du bureau ;
- fixation du montant des droits d'entrée et cotisations ;
- reprise des actes passés pour le compte de l'association en formation ;
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RÉSOLUTION I : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
L'assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
________
Son siège social est fixé à l'adresse suivante : ________.
Son objet social est le suivant :
________
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION II : ADOPTION DES STATUTS
L'association décide de procéder à l'adoption de ses statuts constitutifs.
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l'examen de l'assemblée générale.
Après discussion, les statuts ci-annexés sont adoptés à l'unanimité.
RÉSOLUTION III : ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d'administration et les caractéristiques du mandat d'administrateur définies dans les statuts de l'association.
L'association élit les membres suivants comme membres du conseil d'administration :
________
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu'ils acceptent leurs fonctions et qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION IV : ÉLECTION DU BUREAU
Le conseil d'administration se réunit et désigne :
- ________ en qualité de président ;
- ________ en qualité de secrétaire ;
- ________ en qualité de trésorier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION V : FIXATION DU MONTANT DES DROITS D'ENTRÉE ET COTISATIONS
L'association fixe le montant de la cotisation annuelle à ________ euros.
Cette cotisation est définitivement acquise à l'association.
Ce montant pourra être modifié en assemblée générale tenue dans les conditions prévues par les statuts de l'association.
RÉSOLUTION VI : REPRISE DES ACTES PASSÉS POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION EN FORMATION
L'assemblée générale décide de reprendre l'ensemble de ces actes et engagements, qui seront ainsi réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION VII : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs à ________ afin d'effectuer les démarches requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de constitution et de déclaration de l'association, ainsi que l'insertion d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
Personnes présentes à l'assemblée générale constitutive :
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