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SARL ________
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________, le ________
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Information sur la vente du local commercial
Madame, Monsieur,
Par acte en date du ________, nous avons conclu un bail commercial en vertu duquel vous exploitez le local situé ________ et désigné comme suit :
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En application des dispositions de l'article L145-46-1 du Code de commerce, je vous informe par la présente que j'envisage de vendre ledit local pour un prix de ________ euros.
La présente notification vaut offre de vente au prix susvisé, frais, droits et émoluments d'acquisition en sus évalués à la somme de ________ euros, payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Cette offre est valable pendant un délai d'un mois à compter de la réception de la présente notification.
Vous trouverez reproduites ci-dessous dans leur intégralité les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article L145-46-1 du Code de commerce :
Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est sans effet.
Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et ce prix à peine de nullité de la vente. Cette notification vaut offre de vente au profit du locataire. Cette offre de vente est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans ce délai est caduque.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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