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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
________,
Nous regrettons d'avoir à vous faire connaître notre intention d'envisager d'engager à votre encontre une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison des faits suivants qui vous sont reprochés :
________
Nous vous invitons donc à vous présenter le ________ à l'horaire suivant : ________, à l'adresse ci-après : ________, afin que nous puissions vous entretenir du projet de sanction que nous envisageons de prendre contre vous, pouvant aller jusqu'au licenciement, et recueillir vos explications.
Nous vous informons que les faits reprochés ne nous permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure.
Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.
SIGNATURE :
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