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Madame ________
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À ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure de cesser une sous-location non autorisée
Madame,
Or, bien que cette autorisation ne vous ait jamais été accordée, vous avez consenti à la location du logement.
Les preuves inhérentes au fait reproché ont fait l'objet d'un constat de commissaire de justice.
Vous serez tenu responsable de tous les dommages et troubles occasionnés durant la sous-location.
Ce comportement constitue un manquement grave à vos obligations qui entraîne la résolution de plein droit du bail d'habitation.
Par conséquent, je vous mets en demeure de quitter le logement avant le ________.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
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