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À ________, le ________
Objet : Demande d'obtention des documents indispensables à la vente d'un bien en copropriété
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la vente du lot suivant : ________ dont je suis propriétaire, je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter la communication des documents suivants, nécessaires à la finalisation de cette transaction :
- Un état daté ;
- Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division de l'immeuble s'il n'est pas déjà inclus dans le règlement de copropriété ;
- La fiche synthétique de la copropriété ;
- Le carnet d'entretien de la copropriété ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ainsi que, le cas échéant, les diagnostics techniques relatifs aux parties communes ;
Enfin, je vous prie également de me faire parvenir ces documents dans les plus brefs délais, soit avant la date de la signature de la promesse de vente prévue le ________.
Restant à votre entière disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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