Renseignez les informations
0/90 sur 9 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
________
________, EI
________
Fait à ________, le ________,
Objet : Signalement de propos et de comportements constitutifs de harcèlement moral à mon égard
Je soussigné(e) ________, travaillant au sein de votre entreprise au poste de ________, suis au regret de devoir vous reporter par la présente les propos et attitudes de dénigrement à mon égard de la part de : ________.
En effet, je fais régulièrement l'objet d'une attitude dévalorisante et inadmissible. Voici par exemple les faits que je subis :
________
Ces agissements répétés, qui constituent une atteinte à mes droits et à ma dignité et ont des conséquences préjudiciables sur ma santé et sur mon travail, semblent tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement de l'article L. 1152-1 du Code du travail :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Je vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées.
....................................................
________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.