Renseignez les informations
0/80 sur 8 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
Le Conseil Syndical, représenté par ________
________
________
________
À ________, le ________
Objet : Demande de résiliation du contrat de syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
________.
Cette décision est motivée par les éléments suivants :
________
Afin de formaliser cette demande et d'assurer une prise de décision démocratique, nous vous prions de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :
- La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat ;
- La désignation d'un nouveau syndic suite à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic.
Vous trouverez ces derniers en annexe de cette lettre.
Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour organiser cette Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation en vigueur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
.......................................................
Le Conseil Syndical, représenté par ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.