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EXPÉDITEUR
________
Agissant en qualité de ________ (héritier, conjoint survivant, légataire, mandataire successoral)
Demeurant : ________
Téléphone : ________
Email : ________
DESTINATAIRE
________
Service successions
________
________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Objet : Déclaration de décès et demande de blocage des comptes du défunt
Références du compte / client : ________
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur ________, né(e) le ________ à ________, demeurant en dernier lieu ________, survenu le ________ à ________.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès dressé par les services de l'état civil, conformément aux articles 78 et suivants du Code civil.
En conséquence de ce décès, et en application des règles régissant la dévolution successorale prévues aux articles 720 et suivants du Code civil, je vous remercie de bien vouloir procéder, dès réception de la présente, aux opérations suivantes :
- le blocage immédiat de l'ensemble des comptes, livrets, dépôts et avoirs dont le défunt était titulaire ou co-titulaire dans votre établissement, étant précisé que les comptes joints demeurent soumis aux dispositions spécifiques applicables au titulaire survivant ;
- l'établissement d'un relevé détaillé des comptes et avoirs du défunt arrêté au jour du décès, ainsi que d'un bilan successoral, en vue du règlement de la succession.
Je vous informe par ailleurs que le règlement de la succession est confié à l'étude notariale ________, sise ________, téléphone ________, dossier suivi sous la référence ________.
Le traitement des données à caractère personnel figurant dans la présente s'effectue dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux seules fins du règlement successoral.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de me tenir informé(e) des démarches accomplies.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie de l'acte de décès ; justificatif d'identité de l'expéditeur ; ________.
Fait à ________, le ________
Signature :
..............................
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