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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ €.
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Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article L. 247 du livre des procédures fiscales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
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