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GARANTIE AUTONOME
ÉMISE PAR :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Garant",
AU BÉNÉFICE DE :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Bénéficiaire".
PRÉAMBULE :
Le Garant a connaissance des relations entre le Bénéficiaire et Monsieur ________, de nationalité française, demeurant ________ (ci-après le "Donneur d'ordre") ayant l'objet suivant :
________
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Le Garant confirme par la présente se porter garant à première demande du Donneur d'ordre, dans la limite d'un montant global de ________ € (________).
La mise en œuvre de la garantie par le Bénéficiaire s'effectuera par l'envoi d'une demande écrite, adressée au Garant par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Garant procédera au paiement selon les modalités indiquées dans la demande, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours.
La garantie pourra faire l'objet d'un ou de plusieurs appels, qui viendront en déduction du montant limite de l'engagement du Garant.
L'engagement du Garant est valable pour une durée déterminée. Il prendra fin automatiquement et sans préavis à la date du ________, sans possibilité de reconduction tacite.
Toute notification entre les Parties sera valablement effectuée à l'adresse indiquée en tête des présentes.
La présente garantie est exclusivement régie par le droit français.
Le ________________________ à _________________________
Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour paiement à première demande dans une limite de ________" :
..............................
Monsieur ________
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