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Domiciliés à l'adresse suivante :
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Mairie de ________
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Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Déclaration conjointe de résiliation de pacte civil de solidarité
Nous soussigné(e)s ________, né(e) le ________ à ________ et ________ né(e) le ________ à ________ déclarons par la présente mettre fin au Pacte civil de solidarité (PACS) nous liant et qui a été enregistré en date du ________.
Déclaration de résiliation de PACS rédigée à ________, le ________,
Signature de ________
.............................................................
Signature de ________
.............................................................
Pièces jointes :
- Photocopie des documents d'identité de ________ et de ________ ;
- Récépissé de PACS ;
- Convention de PACS.
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