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________, le ________
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Révision triennale de loyer
Madame ou Monsieur,
Par acte en date du ________, j'ai consenti à la société ________ un bail commercial sur les locaux situés ________, pour une durée de 9 ans, commençant à courir le ________.
La dernière révision de loyer dudit bail a eu lieu le ________.
En conséquence, j'entends fixer, à compter de la présente lettre, le montant du loyer révisé à la somme de ________ € par an, hors charges et hors taxes.
Pour rappel, la majoration de loyer ne peut excéder la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) sur la période écoulée. L'indice applicable n'étant pas encore publié, il est appliqué à titre provisionnel, le dernier indice connu, avec régularisation lors de la parution de l'indice en cours au jour de la présente lettre.
Signature :
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