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Demande de Congé pour être Juré d'Assises ou Témoin à un Procès - Formulaire Modèle Word & PDF

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À ________, le ________


Objet :
Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.




.....................................................
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