Renseignez les informations
0/100 sur 10 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
________
________
________
Le ________, à ________
Objet: Demande d'autorisation de travaux affectant les parties communes de la copropriété
Madame, Monsieur,
En ma qualité de copropriétaire de la Résidence "________", située au ________, formule par la présente une demande préalable d'effectuer des travaux affectant les parties communes de l'immeuble.
En effet, j'envisage de procéder aux travaux suivants:
________
Ces travaux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale pour la raison suivante:
________
Vous trouverez ci-joint tous les documents techniques y afférents.
Vous en souhaitant bonne réception et en vous priant d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
............................................
________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.