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DÉLÉGATION DE SIGNATURE
________, en qualité de ________ au sein de ________, ________ immatriculée à ________ sous le numéro ________, ayant son siège ________ (ci-après le "délégant"),
Donne par la présente délégation de signature à ________ en qualité de : ________ (ci-après le "délégataire"),
À l'effet de signer en son nom et pour son compte tous actes et documents relevant de sa compétence.
La présente délégation ne peut faire l'objet d'aucune subdélégation de la part du délégataire.
La présente délégation est soumise au droit français.
Fait à ________, le ________,
En 2 exemplaires,
Signatures :
....................
________, ________
....................
________, ________
"Bon pour acceptation de la délégation de signature"
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