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Modèle de Lette Déclaration de Sinistre Assurance - Exemple Type

________

________

________

Agence ________

________


Le ________, à ________,

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception

Objet : Déclaration d'un sinistre, contrat d'assurance N°________


Madame, Monsieur,


Titulaire du contrat d'assurance n°________, je souhaite vous déclarer un sinistre intervenu le ________. Ce sinistre est le suivant :

________

Les dégâts ayant été entraînés par ce sinistre sont les suivants :

________





................................................

________


Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.