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CONSTAT DE RUPTURE DES POURPARLERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, dont le siège social est situé :
________,
représentée par ________ en qualité de ________,
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant
________,
D'autre part,
La société ________ et Madame ________ étant ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont liées par un contrat de travail en date du ________.
Dans le cadre de pourparlers en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle dudit contrat, les Parties se sont rencontrées le ________.
En conséquence, les Parties décident par la présente de mettre fin à leurs négociations.
Fait à _________________________, le _________________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
.........................
Pour la société ________
________, ________
.........................
Madame ________
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