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À ________, le ________,
Objet : Notification d'un congé pour reprise
Je vous rappelle que suivant le bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :
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Ce contrat arrive à échéance le ________. Je vous notifie par la présente que je vous donne un congé pour reprise ainsi que me le permettent les dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Je vous précise que ce congé est exercé à mon profit afin de me loger.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
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Pièce jointe :
- Notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire.
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