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AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Bailleur",
D'une part,
ET :
________ entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, située ________,
Ci-après le "Preneur",
D'autre part,
Le Bailleur et le Preneur sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Par acte en date du ________, le Bailleur a consenti au Preneur un bail commercial portant sur les locaux situés : ________.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, commençant à courir le ________.
Les Parties se sont rapprochées d'un commun accord afin de conclure le présent avenant de renouvellement dudit bail commercial.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. PRISE D'EFFET ET DURÉE
Le bail renouvelé commence à courir le ________ pour une durée de 9 années entières et consécutives.
Le Preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Le congé devra, à peine de nullité, préciser les motifs pour lesquels il est donné.
ARTICLE 2. LOYER
Le loyer annuel du bail renouvelé est fixé à ________ € (________), hors charges et hors taxes.
Le nouveau loyer sera payable par mois et à terme à échoir.
ARTICLE 3. DÉPÔT DE GARANTIE
En complément des sommes déjà versées entre les mains du Bailleur au titre du dépôt de garantie, le Preneur verse ce jour la somme de ________ €.
ARTICLE 4. RÉVISION DU LOYER
Le loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail renouvelé, en fonction de la variation de l'indice trimestriel publié par l'INSEE.
- Pour les baux portant sur des locaux à usage commercial, l'indice de référence est l'indice des loyers commerciaux (ILC). Pour les baux portant sur des locaux à usage artisanal, l'indice de référence est l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
- L'indice de base servant au calcul de la première révision est le dernier indice publié à la date de prise d'effet du bail renouvelé. À chaque révision, le nouveau loyer sera obtenu en multipliant le loyer en vigueur par le rapport entre le dernier indice publié et l'indice immédiatement antérieur d'une période d'un an.
En cas de disparition de l'indice de référence, les Parties conviennent de lui substituer l'indice de remplacement publié par l'INSEE ou, à défaut, de se rapprocher afin de déterminer d'un commun accord un nouvel indice de référence.
ARTICLE 5. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions et obligations prévues par le bail commercial susvisé restent inchangées.
Fait à _________________________, le _________________________,
En 2 exemplaires.
Le Bailleur
..............................
Madame ________
Le Preneur
..............................
________ EI
Annexes :
1. Contrat de bail commercial du ________
2. État prévisionnel des travaux et budget prévisionnel
3. État récapitulatif des travaux sur les trois dernières années
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