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AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Transformation d'un CDD en CDI
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
immatriculé(e) sous le numéro SIREN : ________,
à l'adresse suivante :
________
ci-après " l'employeur ",
ET
________,
résidant à l'adresse suivante :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée déterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin de transformer le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de transformer le contrat initial à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.
L'employeur a proposé au salarié de poursuivre sans interruption la relation contractuelle, aux mêmes conditions que précédemment, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, ce que le salarié a accepté.
ARTICLE 2 - TRANSFORMATION EN CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE
Le contrat à durée déterminée conclu entre le salarié et l'employeur arrive à son terme le ________.
Il est proposé au salarié de poursuivre son travail au sein de la société, dans les mêmes conditions que celles stipulées dans le contrat de travail initial, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Le salarié acceptant la proposition, le contrat est réputé conclu à durée indéterminée, et ce dès le lendemain de son terme initial, tel que précisé ci-dessus.
ARTICLE 3 - ABSENCE DE PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 - ANCIENNETÉ
Le salarié bénéficiera de l'ancienneté acquise depuis le début de son contrat initial à durée déterminée.
ARTICLE 5 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL
Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.
Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.
Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.
Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
L'EMPLOYEUR
Représenté par ___________________
LE SALARIÉ
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