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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL
Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,
à l'adresse suivante :
________
ci-après " l'employeur ",
ET
________,
résidant à l'adresse suivante :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée déterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
Ce contrat à durée déterminée a été conclu pour la durée suivante: ________, et arrive à son échéance le ________.
Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder au renouvellement du contrat de travail susvisé.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder au renouvellement du contrat de travail à durée déterminée initial signé entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.
Les parties décident ainsi de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par les présentes la durée et les modalités du contrat de travail à durée déterminée.
ARTICLE 2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le contrat à durée déterminée entre les parties est renouvelé pour la durée suivante : ________. Il prendra effet le ________ pour s'achever le ________.
Ce renouvellement étant le premier renouvellement du contrat de travail à durée déterminée susvisé, un second et dernier renouvellement pourra être proposé au salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.
Ce second renouvellement fera l'objet d'un avenant soumis au salarié pour signature.
ARTICLE 3 - INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT
Cette indemnité est due sauf dans les cas de :
- travaux saisonniers ;
- contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires ;
- contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi ;
- rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié ou à un cas de force majeure ;
- rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
ARTICLE 4 - PRISE D'EFFET ET DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les parties et demeure applicable pendant toute la durée du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée susvisé.
Toutes les clauses du contrat de travail initial qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet entre les parties.
Les parties déclarent avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions du présent avenant et les accepter sans réserve.
Le présent avenant est annexé au contrat de travail initial dont il fait partie intégrante.
Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
L'EMPLOYEUR
Représenté par ___________________
LE SALARIÉ
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