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AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
immatriculée sous le numéro suivant : ________,
à l'adresse suivante :
________
ci-après " l'employeur ",
ET
________,
résidant à l'adresse suivante :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
I. Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le ________ entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
II. Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, en ses dispositions relatives au rôle du salarié.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le rôle du salarié.
ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ
2.1. Il est décidé de procéder à la modification des missions confiées au salarié auprès de l'employeur.
2.2. Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :
________
ARTICLE 3 - POSTE DU SALARIÉ
3.1. Il est décidé d'affecter le salarié à un nouveau poste. Le nouveau poste du salarié est le suivant : ________.
3.2. Il est précisé que ce nouveau poste offre au salarié un statut de cadre, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur le cas échéant.
3.3. Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________.
ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION
4.1. Rémunération fixe
4.1.a. Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération du salarié.
4.1.b. Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), qui sera versée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
4.1.c. Chaque versement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.
4.2. Intéressement et part variable de la rémunération
4.2.a. Le salarié bénéficie, du fait du changement de son rôle au sein de la société, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :
________
4.2.b. Cette rémunération variable sera versée dans les mêmes conditions que la rémunération fixe.
4.3. Primes
4.3.a. À la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et l'intéressement éventuel le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de son rôle au sein de la société :
________
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES
5.2.Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets entre les parties.
Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
L'EMPLOYEUR
____________________________________________
________
LE SALARIÉ
___________________________________
________
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