Renseignez les informations
0/110 sur 11 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
ATTESTATION DE TÉMOIN
(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, Article 441-7 du Code pénal)
Je soussignée
Madame ________
née le ________ à ________,
résidant à l'adresse suivante : ________
Profession : ________
J'ai avec les parties un lien de parenté, en effet j'ai plus particulièrement le lien suivant : ________.
" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts "
(cette phrase doit être recopiée entièrement à la main, ci-dessous)
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou constaté personnellement :
________
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Fait pour valoir ce que de droit le ________ à ________.
Signature de ________
Pièce jointe :
- photocopie d'une pièce d'identité du témoin
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.