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ATTESTATION DES HÉRITIERS
Je soussigné, Monsieur ________, demeurant ________, seul héritier de Monsieur ________, décédé le ________ à ________, atteste par la présente :
- Qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers du défunt ;
- Qu'il n'existe pas de contrat de mariage ;
- Qu'il n'y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession ;
Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à _____________________, le _____________________,
En _____ exemplaires.
Signature :
................................................
Monsieur ________
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