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ACCORD DE COEXISTENCE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________
Ci-après dénommé "________ "
D'une part,
ET
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________
Ci-après dénommé " Le Déposant "
D'autre part.
Ci-après collectivement dénommées " Les Parties "
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
________ est titulaire de la marque française ________ déposée le ________, sous le numéro ________, listée en Annexe 1 du présent accord.
Ci-après désignée par " la Marque "
Le Déposant a déposé le ________, sous le numéro ________, une demande d'enregistrement de marque française ________ listée en Annexe 2 du présent accord.
________ a envoyé une lettre de mise en demeure au Déposant faisant état de ses droits et lui indiquant que la demande d'enregistrement de marque française ________ déposée le ________ sous le numéro ________, comprend des produits/services ________ qui peuvent être considérés comme identiques ou fortement similaires à ceux visés par la marque antérieurement déposée par ________
Les Parties se sont donc rapprochées en vu d'organiser la coexistence de la Marque avec la demande d'enregistrement de marque ________ n° ________.
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le Déposant reconnaît par la présente les droits antérieurs de ________ sur la marque antérieure française ________, déposée le ________, sous le numéro ________, en classes ________.
Le Déposant s'engage à ne pas revendiquer les droits qu'il détiendra en vertu de l'enregistrement ou de l'usage de sa marque ________ à l'encontre de la marque ________ dont ________ est titulaire.
Le Déposant s'engage à ne jamais déposer de demandes de marques et/ou exploiter de marques ________ pour le territoire suivant : ________ hors des conditions définies au présent accord.
ARTICLE 2
Le Déposant s'engage à ne jamais exploiter sa future marque française en relation avec les produits/services suivants : ________.
ARTICLE 3
Le titulaire de la marque antérieure ________ s'engage à ne jamais s'opposer aux demandes et/ou enregistrements de marques et/ou à l'exploitation de futures marques comprenant les termes ________ par le Déposant pour le territoire suivant : ________, à condition que ces marques soient exclusivement déposées, enregistrées et/ou exploitées en relation avec des produits/ services suivants : ________.
ARTICLE 4
4.1 Cet accord est limité au territoire suivant ________ et engage les successeurs, les licenciés et ayants-droit de chacune des parties.
4.4 Cette transaction est définitive et irrévocable, conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil, et notamment l'article 2052 du Code civil, et a entre les Parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
4.5 Toute difficulté concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
La loi française sera seule applicable et la version française du présent accord devra être la seule prise en compte.
En ________ exemplaires originaux
Fait à ________, le ________.
Pour :
________
Fait à ________, le ________.
________
Annexe 1 : La marque antérieure
Annexe 2 : La marque contestée
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