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À ________, le ________
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DESTINATAIRE :
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MODE DE TRANSMISSION : ________
Objet : Avis de rappel au travail à la suite d'une mise à pied temporaire
Madame, Monsieur ________,
La présente fait suite à l'avis de mise à pied temporaire qui vous a été transmis en date du ________. Nous vous informons que ________ (ci-après l'« Employeur ») est désormais en mesure de reprendre ses activités et de procéder au rappel de ses salariés conformément à la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et aux dispositions applicables du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) relatives au contrat de travail.
Le présent avis constitue un avis officiel de rappel au travail. Conformément à l'article 2091 du Code civil du Québec et aux articles 82 et 83 de la Loi sur les normes du travail, la mise à pied temporaire dont vous avez fait l'objet n'a pas mis fin à votre contrat de travail, lequel se poursuit aux conditions ci-après précisées.
§ 1 — Date de retour et confirmation
Nous avons le plaisir de vous informer que vous êtes rappelé au travail à compter du ________, pour le poste suivant : ________, dans le cadre duquel vous exercez les fonctions de ________.
Vous devez confirmer par écrit votre intention de reprendre le travail à la date prévue, et ce, dans un délai de ________ (________) jours ouvrables suivant la réception du présent avis.
Si vous éprouvez quelque incertitude que ce soit quant à votre capacité de reprendre le travail à la date indiquée, nous vous invitons à communiquer avec ________ dans le même délai de ________ (________) jours ouvrables afin d'en discuter. À défaut de réponse de votre part dans le délai imparti, l'Employeur se réserve le droit d'apprécier les conséquences de votre silence sur le maintien du lien d'emploi, conformément à la loi.
§ 2 — Lieu et horaire de travail
Votre horaire de travail est temporairement adapté afin de refléter les besoins actuels de l'entreprise et sera révisé en fonction de l'évolution de ceux-ci, comme suit :
________
Vous êtes tenu de vous présenter au travail le ________ au lieu de travail situé à l'adresse suivante :
________
§ 3 — Rémunération
À compter de votre retour, votre première paie vous sera versée le ________, conformément à votre salaire régulier de ________ (________ $) ________, pour la période courant de votre retour au travail jusqu'au ________. Toute retenue à la source et toute cotisation prévues par la loi seront effectuées conformément aux exigences applicables.
Vous recevrez l'ensemble des sommes qui vous sont dues, y compris, le cas échéant, les primes, commissions ou autres rémunérations additionnelles, selon le détail suivant :
Salaire régulier : ________ (________ $)
Compensations supplémentaires : ________ $
Total : ________ $
§ 4 — Congés annuels (vacances)
Les indemnités de congé annuel accumulées jusqu'au ________ vous ont été versées à votre demande au moment de votre mise à pied temporaire, conformément aux articles 66 à 77 de la Loi sur les normes du travail. Vous avez droit à ________ (________) jour(s) de congé annuel payé, calculé au prorata, pour le reste de l'année de référence. L'Employeur conserve le droit de fixer la période de prise des congés et, si la poursuite de ses activités l'exige, de suspendre temporairement l'approbation des demandes de congé à votre retour, dans le respect des dispositions légales applicables.
§ 5 — Régime d'assurance collective et avantages sociaux
Votre participation au régime d'assurance collective se poursuivra sans interruption tant que vous demeurerez à l'emploi de l'Employeur, sous réserve des conditions du régime en vigueur. Votre ancienneté et vos années de service continus se poursuivent sans interruption, la mise à pied temporaire n'ayant pas rompu votre lien d'emploi.
§ 6 — Maintien des conditions de travail
§ 7 — Confidentialité, loyauté et obligations du salarié
§ 8 — Droit applicable
Le présent avis et la relation d'emploi qu'il concerne sont régis par les lois applicables dans la province de Québec, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail.
Madame, Monsieur ________, nous nous réjouissons de collaborer de nouveau avec vous. Pour toute question ou préoccupation relative au présent avis, nous vous invitons à communiquer avec nous dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
____________________________
________
________
Pour ________
Accusé de réception et confirmation du salarié
Je, soussigné(e), ________, reconnais avoir reçu le présent avis de rappel au travail et confirme mon intention de reprendre le travail à la date prévue.
____________________________
Signature du salarié
Date : ________
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