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PAR COURRIER RECOMMAND\u00c9 ET PAR COURRIEL
\u00c0 ________, le ________
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OBJET : Mise en demeure — Arr\u00e9rages de pension alimentaire pour ex-conjoint
Sans pr\u00e9judice
Madame, Monsieur ________,
Nous occupons pour les int\u00e9r\u00eats de ________ (ci-apr\u00e8s le « cr\u00e9ancier alimentaire ») relativement \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations alimentaires dont vous \u00eates redevable \u00e0 son \u00e9gard.
§ 1. Source de l'obligation alimentaire
La pr\u00e9sente fait suite aux dispositions relatives \u00e0 la pension alimentaire pr\u00e9vues au ________, rendu ou conclu en date du ________ (ci-apr\u00e8s le « Jugement »), conform\u00e9ment aux articles 585 et suivants du Code civil du Qu\u00e9bec et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.)).
§ 2. Montant de la pension alimentaire
Aux termes du Jugement, vous \u00eates tenu de verser au cr\u00e9ancier alimentaire une pension alimentaire \u00e9tablie comme suit :
La somme de ________ $, payable selon la fr\u00e9quence suivante : ________.
§ 3. Constat de d\u00e9faut
\u00c0 la date des pr\u00e9sentes, vous \u00eates en d\u00e9faut de respecter vos obligations alimentaires. Selon les renseignements en notre possession, des arr\u00e9rages d'un montant total de ________ $ demeurent impay\u00e9s, le tout calcul\u00e9 en date du ________, sous r\u00e9serve des sommes additionnelles \u00e0 \u00e9choir et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux ainsi que de l'indemnit\u00e9 additionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1619 du Code civil du Qu\u00e9bec.
§ 4. Mise en demeure
En cons\u00e9quence, LA PR\u00c9SENTE CONSTITUE UNE MISE EN DEMEURE de payer, au sens des articles 1594 et suivants du Code civil du Qu\u00e9bec, vous enjoignant d'acquitter la totalit\u00e9 des arr\u00e9rages dus, soit la somme de ________ $, et ce, au plus tard le ________.
Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : ________.
§ 5. Cons\u00e9quences \u00e0 d\u00e9faut
GOUVERNEZ-VOUS EN CONS\u00c9QUENCE.
Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.
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