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ACCORD DE CONGÉ AUTORISÉ
Alberta
Le présent accord de congé autorisé, ci-après dénommé "accord", est conclu et prend effet le ________ (la "Date d'entrée en vigueur") par et entre les parties suivantes :
EMPLOYEUR. ________, situé à l'adresse suivante :
________
ET –
EMPLOYÉ. ________, un particulier, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :
________
L'Employeur et l'Employé peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que l'Employé travaille actuellement pour l'Employeur dans le poste suivant :
________ ("Poste") ;
ATTENDU QUE l'Employé a travaillé pour l'Employeur pendant la période suivante :
________ ;
ATTENDU QUE l'Employé souhaite prendre un congé du poste (" congé ") ;
ATTENDU QUE l'Employeur a accordé le congé selon les conditions ci-dessous ;
MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres considérations de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :
Article I – CONGÉ
L'Employé a demandé, et l'Employeur a accepté de lui accorder, un congé pour la raison suivante :
Congé de maternité.
La durée du congé sera la suivante : du ________ au ________. L'Employé retournera au travail le ________.
Article II – COMPENSATION
L'Employé recevra son salaire normal pendant toute la durée du congé. Les déductions standards, telles que l'impôt fédéral, l'impôt provincial et l'impôt municipal (le cas échéant) seront retenues comme d'habitude.
L'Employé ne sera pas considéré comme détenant un titre ou un poste quelconque chez l'Employeur pendant le congé.
L'Employé et, le cas échéant, sa famille continueront à bénéficier des prestations de santé pendant le congé, mais aucun autre avantage, tel que les congés payés ou les vacances, ne sera autorisé ou ne s'accumulera.
Article III – NON-CONCURRENCE
Pendant son congé, l'Employé s'engage à ne pas s'engager, directement ou indirectement, dans une entreprise qui fait concurrence à l'Employeur, notamment en agissant en tant que propriétaire, partenaire ou agent, en devenant employé d'un tiers engagé dans une telle entreprise, en s'intéressant directement ou indirectement à une telle entreprise ou en sollicitant des clients de l'Employeur.
Article IV – DROITS DE L'EMPLOYÉ
L'ancienneté de l'Employé n'est pas affectée par le congé, ni aucun des droits de l'Employé qui peuvent dépendre de la continuité de l'emploi, tels que les plans financiers ou de retraite, le cas échéant.
Article V – DEMANDE DE PROLONGATION
L'Employé peut présenter une demande écrite de prolongation du congé au plus tard dans le délai suivant avant le retour prévu de l'Employé : ________. L'Employeur examinera la demande de l'Employé et pourra l'approuver ou la refuser par écrit. Si la demande est refusée, l'Employé doit retourner au travail comme prévu.
Article VI – CESSATION D'EMPLOI
Le fait pour l'Employé de ne pas reprendre le travail comme prévu ou de ne pas se conformer à l'une des conditions de la présente convention entraîne la cessation immédiate de son emploi.
Article VII – AVIS
Tout avis ou toute communication requis ou permis en vertu du présent accord doit être fait par écrit et sera réputé avoir été dûment donné s'il est remis en mains propres, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou transmis par tout autre moyen permettant d'en confirmer la réception, à l'adresse de la partie concernée indiquée dans le présent accord, ou à toute autre adresse qu'une partie pourra désigner par avis écrit à l'autre partie.
Article VIII – CONFIDENTIALITÉ
L'Employé s'engage à conserver le caractère confidentiel de tous les renseignements confidentiels et exclusifs de l'Employeur dont il a eu connaissance dans le cadre de son emploi, et à ne pas les divulguer, utiliser ou communiquer à des tiers, pendant la durée du congé et après celui-ci, sauf avec le consentement écrit préalable de l'Employeur ou si la loi l'exige. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur nonobstant la fin du congé ou de l'emploi.
Article IX – CESSION
Les droits et obligations de l'Employeur en vertu de la présente convention s'appliqueront au profit des successeurs et cessionnaires de l'Employeur et les lieront.
Article X – JURIDICTION & LOI APPLICABLE
Le présent accord est régi à tous égards par les lois provinciales et toute loi fédérale applicable.
Article XI – ACCORD INTÉGRAL
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Article XII – TITRES
Les titres du présent accord ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent accord.
Article XIII – DIVISIBILITÉ
Article XIV – ABSENCE DE RENONCIATION
Article XV – NON-MODIFICATION
Aucune modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et signée par les deux parties.
Article XVI – CONTREPARTIES
Le présent accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même accord entre les parties.
EN FOI DE QUOI, les parties signent l'accord comme suit :
________________________________________
________, l'Employé
________________________________________
________, l'Employeur
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