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CONVENTION D'ARBITRAGE
Alberta
Date de mise en vigueur : ________
La présente convention d'arbitrage, ci-après dénommée "convention", est conclue et prend effet le ________ par et entre les parties suivantes :
PARTIE A – ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :
________
Courriel : ________
ET –
PARTIE B – ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :
________
Courriel : ________
Les parties peuvent être désignées individuellement par le terme "Partie" et collectivement par le terme "Parties".
PRÉAMBULE
ATTENDU QUE les Parties s'engagent dans une relation juridique entre elles, décrite plus en détail ci-dessous ;
ATTENDU QUE les Parties souhaitent résoudre tout litige entre elles en dehors du système judiciaire et par le biais d'un arbitrage contraignant ;
MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :
Article I – RELATION JURIDIQUE
Les Parties s'engagent dans une relation juridique dont la nature est la suivante :
________
Un contrat attestant de ce rapport juridique est joint. Le contrat est intitulé comme suit : ________.
Article II – ARBITRAGE
En cas de litige entre les Parties concernant ou découlant de la relation juridique des Parties telle que décrite ci-dessus, les Parties tenteront d'abord de résoudre le litige personnellement et de bonne foi. Si ces tentatives de résolution personnelle échouent, les Parties soumettront alors le litige à un arbitrage contraignant.
Article III – PROCÉDURE
L'arbitrage se déroulera dans le comté suivant : ________.
Chaque Partie paiera ses propres frais et honoraires d'arbitrage et partagera le coût de l'arbitre, à moins que la relation des Parties ne soit fondée sur l'emploi, auquel cas l'employeur paiera les frais et honoraires d'arbitrage. Les Parties renoncent à tout droit qu'elles pourraient avoir à un procès devant un jury en ce qui concerne les demandes d'arbitrage. L'arbitrage doit être mené dans son intégralité et terminé au plus tard 90 jours après la date de nomination d'un arbitre.
Article IV – ARBITRE
Article V – DÉCISION ARBITRALE
Les Parties acceptent d'être liées par toute décision de l'arbitre, y compris tout jugement sur la sentence.
Article VI – DROIT APPLICABLE
EXÉCUTION
Nom : ________
Signature:_____________________________________
Date:_____________________________________
Nom : ________
Signature:_____________________________________
Date:_____________________________________
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