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Objet : Avis d'infraction au droit d'auteur
Cher opérateur du site internet ________,
Je vous écris pour faire une réclamation pour violation de droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (LRC (1986) ch. C-42) (LDA).
L'œuvre qui enfreint la LDA peut être décrite comme suit :
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L'œuvre se trouve au(x) lien(s) suivant(s):
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Vous pouvez me contacter à l'aide de mes coordonnées susmentionnées.
J'estime en toute bonne foi que l'utilisation décrite dans le présent document n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la LDA.
Signature : ________________________________
Date : ____________________________________
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