Renseignez les informations
0/130 sur 13 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
________, dont le siège social est situé à ________.
ci-après désigné "l'Employeur",
et :
Monsieur ________, né le ________ à ________, inscrit au registre national sous le numéro ________, demeurant à ________.
ci-après désigné "le Travailleur".
Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",
Préambule :
Monsieur ________ a été embauché le ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé, et occupe actuellement le poste de ________.
Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA RUPTURE
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail, qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.
A. Terme du contrat
Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.
Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.
Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.
Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par semaine.
Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et le travailleur. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.
B. Indemnité de rupture
Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.
Le Travailleur s'engage, au plus tard à la date de cessation du contrat, à restituer à l'Employeur tout matériel, document, équipement ou bien quelconque mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, et qui demeure la propriété de l'Employeur.
Les Parties reconnaissent que la présente convention règle de manière définitive l'ensemble des conséquences de la rupture du contrat de travail. Elles déclarent en conséquence n'avoir plus aucune réclamation ni prétention à faire valoir l'une envers l'autre du chef de l'exécution ou de la rupture dudit contrat.
Fait à ____________________, le ____________________,
En deux exemplaires originaux.
Signatures (précédées de la mention " lu et approuvé ") :
..............................
Pour l'employeur : ________
..............................
Pour le travailleur : Monsieur ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.