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RÈGLEMENT DU CONCOURS
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Article 1. Généralités
Ces règles s'appliquent au concours "________", ci-après dénommé le "Concours".
Le concours est organisé par ________, dont le siège social est établi à ________, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d'entreprise ________, ci-après dénommé l' "Organisateur".
Ce règlement concerne notamment les conditions de participation au concours et le déroulement du Concours. Le simple fait de participer au Concours implique la pleine acceptation par le participant de tous les termes et conditions du présent règlement du Concours.
Article 2. Durée du concours
Le Concours commence le ________ et se termine le ________.
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger le Concours.
Article 3. Modalités de participation
Le Concours est un jeu sans obligation d'achat.
Toutes les personnes physiques majeures (c'est-à-dire âgées de 18 ans et plus) sont autorisées à participer au concours, à l'exception du personnel et des directeurs du promoteur et de tout partenaire impliqué dans l'organisation du concours (par exemple, une agence de marketing). Il en va de même pour les parents au premier degré de ces personnes et les personnes résidant à la même adresse que ces personnes.
Sont en outre exclus de la participation au Concours :
________
Le participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours. Une participation supérieure à celle autorisée entraîne l'exclusion totale du participant du Concours.
Article 4. Données personnelles
Les données personnelles suivantes sont demandées à chaque participant afin de pouvoir participer valablement au Concours :
- son nom complet (prénom(s) et nom de famille)
- son adresse e-mail
Les données personnelles fournies ne seront utilisées qu'aux fins de l'organisation du Concours et seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'Organisateur (disponible via ________) de l'Organisateur et à la législation en matière de confidentialité (y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR)).
Ce n'est que si le participant donne son consentement exprès au traitement de ses données personnelles à d'autres fins que l'Organisateur sera autorisé à le contacter dans le cadre de promotions, offres, informations, concours, etc. Les participants peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles ou demander qu'elles soient corrigées ou supprimées selon les modalités prévues dans la Politique de confidentialité de l'Organisateur (voir ci-dessus pour le lien).
La fourniture d'informations fausses, incomplètes ou incorrectes peut entraîner l'exclusion de la personne concernée de la participation.
Article 5. Déroulement du Concours
Un participant peut participer via le site web ________.
Le fonctionnement du Concours est le suivant :
________
Pour participer valablement et avoir ainsi une chance de gagner le prix, le participant doit suivre correctement le déroulement du Concours.
Article 6. Désignation du gagnant
Le gagnant est alors désigné selon les modalités suivantes :
________
Le gagnant sera informé après la clôture du Concours par e-mail.
Si la réclamation ou l'échange d'un prix nécessite une action du gagnant dans un certain délai, celui-ci perdra son droit au prix et le prix restera la propriété de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant, en tenant compte du déroulement du Concours et du mécanisme de désignation du gagnant.
Article 7. Prix
Le prix à gagner dans le cadre du Concours est le suivant :
________ x ________
Tous les prix sont personnels et ne sont donc pas transférables à des tiers. Le gagnant ne peut pas échanger ou troquer le prix (par exemple contre de l'argent ou un autre prix).
Article 8. Contrôle
Le Concours est sous le contrôle de Maître ________, huissier.
Article 9. Fraude et abus
________ supervise, avec le contrôle de l'huissier, au bon déroulement du Concours.
Tout participant qui manipule ou augmente frauduleusement ses chances de gagner par quelque moyen que ce soit, ensemble ou séparément, peut être exclu de la participation.
L'Organisateur se réserve également le droit d'exclure un participant de la participation au Concours s'il enfreint l'une des conditions du présent règlement du Concours ou toute loi applicable. L'Organisateur ne peut être tenu responsable à cet égard.
Article 10. Communication
Le gagnant d'un prix accorde à l'Organisateur la permission d'utiliser son nom et/ou son image (par photographie ou vidéo) dans le cadre de toute communication ou promotion par l'Organisateur concernant le Concours (y compris via les canaux de médias sociaux).
Article 11. Responsabilité
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la participation au Concours ou de l'attribution et de l'utilisation du prix, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, des interruptions, des dysfonctionnements ou des défaillances du réseau, du matériel informatique ou des logiciels, ni de toute perte de données qui pourrait survenir dans le cadre du Concours.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, reporter ou annuler le Concours à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle
Article 13. Contact
Un participant peut contacter l'Organisateur pour poser des questions ou faire des commentaires sur le Concours de la manière suivante :
________
Toutefois, l'Organisateur n'acceptera aucune contestation relative à la formulation ou à l'interprétation des instructions et/ou des questions dans le cadre du Concours.
Article 14. Validité
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement de Concours sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. La disposition en question doit alors être interprétée et/ou remplacée par une disposition valable ayant le même objet et le même effet ou par une disposition similaire qui se rapproche le plus possible de la disposition en question.
Article 15. Litiges
L'Organisateur et le participant s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige relatif au Concours ou à l'interprétation du présent règlement du Concours. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de l'Organisateur. Ils auront la compétence exclusive pour le règlement de ce litige.
Article 16. Droit applicable
Le présent règlement du Concours est soumis au droit belge.
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Ce règlement du Concours date du ________
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