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L'EXPÉDITEUR (le travailleur démissionnaire)
________
________
Numéro de registre national : ________
LE DESTINATAIRE (l'employeur)
________
________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
________, le ________
Objet : Notification de la démission et du préavis — Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Madame, Monsieur,
§ 1. Notification de la démission. Par la présente, et conformément aux articles 32, 3° et 37 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, je vous notifie ma décision unilatérale et irrévocable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui nous lie depuis le ________, en vertu duquel j'exerce la fonction de ________.
§ 2. Notification du préavis. Cette résiliation est notifiée moyennant le respect d'un délai de préavis fixé conformément aux articles 37 et 37/2 de la loi du 3 juillet 1978, lequel s'élève à ________, compte tenu de mon ancienneté de service.
§ 3. Prise de cours et expiration du préavis. Conformément à l'article 37/1 de la loi précitée, le délai de préavis prend cours le premier lundi suivant la semaine au cours de laquelle la présente notification est portée à votre connaissance, soit le ________. Mes prestations se poursuivront normalement jusqu'au dernier jour effectif de travail, fixé au ________, date à laquelle le contrat de travail prendra définitivement fin.
§ 6. Solde de tout compte. Je vous saurais gré de procéder au paiement de toutes les sommes restant dues à la date de la fin du contrat, en ce compla rémunération échue, le pécule de vacances de sortie et, le cas échéant, toute prime ou indemnité acquise.
Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez témoignée ainsi que pour la collaboration dont j'ai pu bénéficier durant toute la durée de notre relation de travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le travailleur,
________
Signature : ________
Remis en main propre contre signature pour réception, en double exemplaire, le ________.
Pour réception, l'employeur (nom et qualité du signataire) : ________
Signature de l'employeur : ________
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