Renseignez les informations
0/110 sur 11 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Je, soussigné ________, exerçant au sein de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________ en qualité de représentant légal, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :
________
pour autant que la valeur de ces documents ne dépasse pas une somme de ________ EUR (________). Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.
Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. La délégation sera résiliée automatiquement le ________. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"
Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;
Signature du délégant de la délégation de signature :
______________________
________
Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :
______________________
________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.