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DECLARATION DE VIE COMMUNE
Conformément à l'article 1476, §1 du Code civil
NOUS, les soussignés,
________, ________, né(e) à ________ le ________ ;
ET
________, ________, né(e) à ________ le ________ ;
vivant ensemble à la résidence commune située à :
________ ;
DÉCLARONS, après avoir lu les dispositions des articles 1475 à 1479 du Code civil relatifs à la cohabitation légale et avoir pris connaissance des droits et obligations qui en découlent, souhaiter vivre ensemble légalement.
En outre, nous déclarons que nous avons déjà conclu un contrat de cohabitation (c'est-à-dire un accord tel que visé à l'article 1478 du Code civil) qui a été exécuté en forme authentique, le ________ devant le notaire ________ à ________. Une copie de ce contrat est jointe à la présente déclaration.
Fait à ________, le ________,
Signatures manuscrites :
_______________________
________ ________
_______________________
________ ________
Annexe : Contrat de cohabitation du ________
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