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CONVENTION DE VOLONTARIAT
ENTRE
L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________
ci-après l' "Association",
ET
________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________
ci-après le "Volontaire",
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Association et du Volontaire.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE
Le Volontaire met ses compétences au service de l'Association pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.
Il s'engage à avertir l'Association de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.
ARTICLE 3. OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.
ARTICLE 4. INDEMNITES
Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'Association.
L'Association verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.
Sur base de production des pièces justificatives, l'Association rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Association jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an.
L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Le remboursement a lieu comme suit :
________
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
L'Association est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.
Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.
ARTICLE 6. ASSURANCE
ARTICLE 7. DUREE ET FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL
Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.
Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Association.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties.
Le Volontaire
L'Association
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