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CONTRAT DE PRET A USAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;
ci-après le "Prêteur",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;
ci-après l' "Emprunteur",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1. OBJET
Le Prêteur remet à l'Emprunteur à titre de prêt à usage gratuit la chose suivante : ________.
(ci-après le "Prêt")
2. DEFAUTS
Le Prêt ne dispose pas de défauts connus.
3. USAGE
Le Prêt peut uniquement être utilisé conformément à l'usage normal qu'il en est habituellement fait.
Les frais d'usage du Prêt sont à charge de l'Emprunteur.
Tout usage non conforme à l'usage autorisé du Prêt est passible de dommages et intérêts, et se fait aux risques et périls de l'Emprunteur.
4. GARDE
5. ASSURANCES
Le Prêteur est tenu de faire assurer le bien, notamment contre les risques suivants :
________
6. CHARGES, IMPÔTS OU TAXES ORDINAIRES
Le Prêteur est responsable du paiement de toute charge, impôt ou autre taxe ordinaire applicable au Prêt.
7. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
8. MISE A DISPOSITION
Le Prêt est immédiatement mis à disposition de l'Emprunteur, qui en confirme bonne réception par la présente.
9. RESTITUTION
L'Emprunteur est tenu de restituer le Prêt au plus tard le ________.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Prêteur.
Fait le ________ à ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.
Le Prêteur
L'Emprunteur
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