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CONTRAT DE PRET D'ARGENT
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;
ci-après le "Prêteur",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;
ci-après l' "Emprunteur",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1. OBJET
Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur, à titre de prêt, une somme de ________ euros (ci-après désigné le "Capital").
Le prêt est accordé à titre onéreux.
Le Capital n'est soumis à aucune affectation particulière. L'Emprunteur peut en disposer librement, sans restriction.
2. MISE A DISPOSITION
Le Capital sera mis à la disposition de l'Emprunteur immédiatement après la signature du présent contrat. L'Emprunteur reconnaît en recevoir la pleine et entière somme par les présentes.
3. INTERETS
Le prêt consenti par le Prêteur au bénéfice de l'Emprunteur est accordé avec un intérêt annuel fixe de ________ %, calculé sur le montant total du capital restant dû.
4. REMBOURSEMENT
L'Emprunteur est tenu de rembourser le Capital dans son entièreté ainsi que les intérêts à la date suivante : ________.
Le montant total à rembourser est de ________ euros.
5. MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le remboursement se fait en espèces, entre les mains du Prêteur.
6. DEFAUT
En cas de défaut de l'Emprunteur, le Prêteur a le droit, sans préavis ou autre condition, d'exiger le remboursement immédiat du Capital et des intérêts, peu importe les échéances ou le délai de remboursement précisés.
Sont en tous cas considérés comme défaut :
- le non-paiement d'un remboursement à l'échéance, ou le défaut de rembourser au Prêteur toute autre somme possiblement due aux termes du présent contrat ;
- le décès de l'Emprunteur ;
- le défaut, par action ou par omission, de l'Emprunteur de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat.
7. REMPLOI
L'Emprunteur est autorisé à effectuer à tout moment des remboursements anticipés, sans devoir la moindre indemnité de remploi.
8. CESSION
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit belge.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement du domicile du Prêteur.
Fait le ________ à ________, chaque partie ayant reçu un exemplaire original.
Le Prêteur
L'Emprunteur
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