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Fait à ________, le ________
Concerne : Contestation d'une sanction administrative communale
Référence : ________
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste l'avis portant la référence susmentionnée, envoyée par vos soins le ________ et reçue le ________, concernant :
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La contestation est fondée sur les motifs suivants :
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Je demeure à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Meilleures salutations,
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