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AUTORISATION D'UTILISATION D'UNE IMAGE
ENTRE :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé le "Modèle" ;
ET :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé l' "Utilisateur" ;
Ci-après dénommées les "Parties" ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE L'ACCORD
La présente autorisation porte sur l'image décrite ci-dessous qui a été réalisée et/ou sera réalisée à partir du Portrait:
________ ;
ci-après dénommée l' "Image".
Par le biais du présent accord, le Modèle accorde à l'Utilisateur le droit complet et exclusif de créer, reproduire et utiliser le matériel iconographique conformément aux conditions du présent accord.
ARTICLE 2. UTILISATION DE L'IMAGE
________
Le Modèle reconnaît et accepte que l'Image puisse être modifiée et reproduite de quelque manière et sous quelque format que ce soit aux fins mentionnées dans la présente autorisation. Toutefois, l'Utilisateur s'engage à ce que le matériel visuel et les textes qui l'accompagnent ne portent pas atteinte à l'intégrité personnelle et à la dignité du Modèle.
ARTICLE 3. DUREE DE L'AUTORISATION
Le Modèle accorde à l'Utilisateur l'autorisation prévue dans la présente autorisation pour la durée suivante : ________. Le Modèle ne peut pas révoquer ce consentement, à moins que le Modèle n'ait des raisons justifiées de le faire. Cette rétractation n'est valable que pour l'avenir et sans préjudice de l'éventuel droit à des dommages et intérêts en faveur de l'Utilisateur.
ARTICLE 4. TERRITOIRE AUTORISE
Le Modèle accorde cette autorisation pour une utilisation mondiale.
ARTICLE 5. COMPENSATION
En contrepartie de l'autorisation du Modèle telle que stipulée dans la présente convention, l'Utilisateur s'engage à verser une somme forfaitaire unique de ________ EUR à payer au Modèle. L'Utilisateur effectuera ce paiement dans les ________ jour après la signature de la présente autorisation.
ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Modèle reconnaît que l'Utilisateur est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Images. La présente autorisation ne transfère aucun droit d'auteur sur l'Image au Modèle.
ARTICLE 7. GARANTIES ET DECLARATIONS
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE
Les Parties conviennent que la présente autorisation est soumise au droit belge.
Fait à : ________, le : ________,
le Modèle,
________________________
________
l'Utilisateur,
________________________
________
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