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Lettre de Résiliation de l'Engagement de Caution - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

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Lettre de Résiliation de l'Engagement de Caution - Formulaire Modèle Word & PDF
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Fait à ________, le ________


Lettre recommandée avec demande d'avis de réception n° ________

Objet : Résiliation de mon engagement de caution souscrit pour une durée indéterminée

Madame, Monsieur,

Par contrat de location à usage d'habitation signé le ________, vous avez donné en location, en qualité de bailleur, le logement situé :

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au profit de ________, ci-après dénommé(e) « le locataire ».

À l'occasion de la conclusion de ce bail, je me suis porté(e) caution des obligations du locataire par acte de cautionnement en date du ________, lequel a été conclu pour une durée indéterminée.

Par la présente, je vous notifie donc ma décision de résilier mon engagement de caution. En application de l'article 22-1 précité, cette résiliation prendra effet au terme du contrat de location, soit le ________, qu'il s'agisse du terme initial ou de toute reconduction ou renouvellement en cours à la date de réception de la présente.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'accuser réception de la présente résiliation et de m'en confirmer la prise en compte.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



....................................................
Signature de la caution
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